Réglementation permis EB

(extrait issu du site www.code-route.com)

La modification de la catégorie E(B) :

Désormais, il faut avoir un permis E(B) (code + épreuves pratiques)

•lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur
•lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.
Auparavant, une simple visite médicale suffisait.





Les épreuves pratiques ne sont pas nécessaires lors d'un renouvellement de permis déjà obtenu (même si la date de visite médicale est périmée).

Les véhicules d'examen sont les suivants :

Un véhicule de tourisme + une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 1 tonne. Le poids réel de la remorque ne doit en aucun cas être inférieur à 800 kilogrammes. La largeur et la hauteur de caisse sont supérieures ou égales à celle du véhicule tracteur. Aucune charge n'est imposée mais doit être répartie uniformément et arrimée de façon stable. Cette caravane ou remorque doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché. L'ensemble doit atteindre la vitesse minimum de 100 km/h et ne pas rentrer dans la catégorie B (les vans répondant à ces conditions sont admis). Le véhicule tracteur peut être un 4x4 ou utilitaire, sous réserve qu'il y ait 4 places assises avec des vitres aux places assises. Le véhicule tracteur doit être équipé de doubles commandes rétroviseurs bilatéraux + 2 supplémentaires pour l'inspecteur ; de ceintures homologuées + comodo accessoires accessibles. Les épreuves pratiques durent 25 mn sur plateau (Hors circulation) et 25 mn en circulation. Ces deux épreuves ne peuvent être dissociées et doivent être passées dans la continuité.

Épreuves hors circulation : voir en annexe tous les détails

•Connaissance : - vérifications courantes de sécurité + dételage/attelage
•Interrogation orale (12 fiches) (voir le contenu des 12 fiches)
•Maniabilité (2 fiches - fiches 5 et 6 de la catégorie E(C) supérieur à 14 mètres)
Notation : A, B, ou C partout sauf A et C en maniabilité. Pour aller en circulation, il ne faudra pas avoir obtenu 1 C ou 3 B. Si échec au plateau, pas de circulation. Si échec en circulation, il faudra repasser le plateau. Les délais de présentation sont identiques aux Poids Lourds et la programmation d'examen correspond à 2 unités de 25 mn (1 unité Poids Lourd).

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Le report de charge :

La distinction PR (poids réel) moins PTRA permet de déduire l'existence d'un « report de charge ».

Lorsque l'on veut tracter une remorque dont le poids excède celui que l'on obtiendra par la simple différence « PTRA moins PTAC du véhicule tracteur », le « report de charge » signifie que l'on va « transférer » du poids du véhicule tracteur pour le « reporter » sur la remorque afin que le poids réel ne dépasse jamais le PTRA.

Exemple :

PTRA indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur = 3 t
PTAC du véhicule tracteur = 2 t
le poids tractable est d'1 t.

Or, je veux pouvoir tracter une remorque d'un PTAC de 1250 kg, dans le respect de la réglementation.

Le calcul de la différence entre les PTAC de la remorque (1250 kg) et le poids tractable (1000 kg) est de 250 kg.

Ces 250 kilos devront donc être « transférés » du PTAC et de la voiture dont le poids réel (passagers et bagages compris) ne pourra dépasser 1750 kg (2000 - 250 = 1750).

Mon ensemble ainsi constitué aura un poids réel de 1750 kg plus 1250 kg (1000 kg de poids tractable augmentés des 250 kg transférés de la voiture) c'est-à-dire 3000 kg correspondant au PTRA.

C'est la charge utile (CU) du véhicule tracteur qui se trouve réduite, ce qui limitera le poids en passagers et bagages.

Observations :

Au plan mécanique la traction dans de telles conditions peut fatiguer le moteur, l'embrayage, les freins et affecter la tenue de route de l'ensemble. Il faut donc choisir le meilleur compromis.

Par ailleurs, le poids réel d'une remorque ne peut dépasser de plus de 30 % celui du véhicule tracteur.

Le dépassement du PTRA.

La règle et que le PTRA est une limite à ne pas franchir. Toutefois une exception est possible sous réserve d'apposer un disque de limitation de vitesse à l'arrière de la remorque de :

•si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1, 3 fois le poids réel du véhicule tracteur,
•si le poids réel de la remorque dépasse 1, 3 fois celui du véhicule tracteur.
Attention ! Le PTAC de la remorque ne doit jamais dépasser 3500 kg. Il ne faut jamais charger au-delà des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque, quels qu'ils soient.
Règles de circulation :

Il est interdit de transporter des personnes dans une remorque ou une caravane.

En tractant une remorque de plus de 500 kg, le conducteur doit obligatoirement emporter un triangle de présignalisation en cas d'immobilisation de l'ensemble ou de la remorque, celui-ci devrait être installé à au moins 30 mètres de cette dernière.

D'un point de vue réglementaire, les vitesses autorisées sont identiques à celles d'un véhicule solo. Toutefois, il est plus prudent de réduire de 15 à 20 % la vitesse de façon à garder de la puissance si nécessaire.

Avec un système de freinage de la voiture et de la remorque en parfait état, il faut savoir que pour une remorque de 1000 kg, la distance de freinage sera supérieure de 25 à 30 % environ, ce qui correspond à environ 10 à 15 mètres supplémentaires ! Cette distance peut être doublée si le système de freinage défectueux.

Pour les ensembles de plus de 7 mètres de long :

Interdiction d'emprunter d'autres voies que les 2 voies les plus à droite lorsqu'une route comporte 3 voies ou plus affectées à un même sens de circulation.

Obligation de laisser, en dehors des agglomérations, un intervalle d'au moins 50 mètres en suivant un véhicule de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 7 mètres de long.

Obligation de ralentir, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage des véhicules plus petits, dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état, ne permettent pas de se croiser ou de dépasser avec facilité et en toute sécurité.

Lorsqu'une marche arrière est nécessaire pour se croiser sur une route de montagne ou à forte déclivité, c'est le véhicule isolé (sans remorque ou semi-remorque) qui doit reculer.

Le remorquage occasionnel d'un véhicule en panne ou accidenté est possible à condition de ne pas excéder 25 km/h (avec disque à l'arrière du véhicule remorqué) (article 12-5 de l' arrêté du 30 septembre 1975.